Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1
Les présentes conditions générales de vente sont remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Toute prise de commande sera soumise de plein droit et sans bénéfice de discussion aux présentes conditions. Le simple fait de passer commande emporte adhésion totale et sans réserve au texte des présentes conditions générales de vente. Tout bon de commande signée et acceptée sur foire-exposition sera également considéré comme achat ferme et définitif.

Article 2
Dès la sortie de nos caves, les marchandises voyagent aux risques et péril de l'acheteur, quelque soit le mode de transport utilisé, les modalités de livraison ou les conditions de règlement du prix du transport (franco ou port dû). Nous déclinons par avance toute responsabilité en cas de casse ou de manquants pouvant survenir dès la sortie des marchandises de nos caves, notamment en cours de transport. Il appartiendra uniquement au destinataire de faire toutes les réserves d'usage et de présenter sa réclamation au transporteur pour se faire rembourser.

Article 3
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans restriction les caractéristiques des produits proposés et ses prix de vente, notamment en fonction de l'évolution des marchés, des besoins de la clientèle, de la modification des techniques et des méthodes et de l'évolution des stocks disponibles en cave. Par conséquent, les renseignements portés sur les tarifs, brochures, catalogues, notices, barèmes, etc.… ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment sans préavis.

Article 4
Le délai de livraison des produits indiqué dans les devis, bons de commande ou factures n'ont qu'un caractère indicatif. Tout retard éventuel ne permet pas à l'acheteur d'annuler ensuite sa commande, de refuser de prendre livraison ou encore de réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur sera également libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure ou de cas fortuit.

Article 5
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de la commande. Si les conditions économiques changent (ex : coûts des matières premières et de la main d'œuvre, droits et taxes, commissions, tarifs, taux de change, etc….), les prix facturés sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution des conditions du marché. Sauf stipulation spéciale ou particulière lors de la prise de commande; les factures sont payables comptant. Toute prise de commande par correspondance doit impérativement être accompagnée de la communication des références bancaire de l'acheteur.

Article 6
Les sommes versées lors de la prise de commande le sont seulement à titre d'acompte. En cas de paiement différé ou à terme, ne constituera un paiement régulier au sens du présent article, non pas la simple remise d'un chèque ou d'un effet de commerce, mais le règlement effectif à l'échéance convenue.

A défaut de paiement à l'une des quelconques échéances convenues, les autres échéances deviendront immédiatement dues et exigibles, peu importe le moyen de paiement convenu. En cas de paiement tardif, et par application des dispositions de la loi n° 94-1442 du 31 décembre 1992, l'acheteur deviendra de plein droit redevable, sans nécessité d'une mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard pour paiement tardif de 1,5% par mois calculé sur l'intégralité des sommes dues, les frais et dépens de toute procédure contentieuse de recouvrement devant être remboursés en sus.

De plus, et d'un commun accord entre les parties, sauf report demandé par l'acheteur par écrit avant l'échéance et acceptation de ce report par le vendeur, le défaut de paiement entraînera les conséquences suivantes :
a) restitution immédiate et sans délai par l'acheteur des produits livrés et non payés,
b) suspension immédiate de toute commande en cours et de toute prestation de la part du vendeur
c) exigibilité de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode initial de règlement prévu.
En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises non payées détenues par l'acheteur, ce dernier doit en informer immédiatement le vendeur.

Article 7
Par application des dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 portant réserve de propriété, le vendeur se réserve expressément la propriété de tous les produits livrés jusqu'à complet paiement du prix, en principal, accessoires et intérêts. Toutefois, les risques concernant notamment la casse, la perte ou le vol des produits livrés seront transférés sous la responsabilité totale et exclusive de l'acheteur dès le jour de la livraison des produits L'acheteur s'interdit par avance de disposer ou de donner en gage les produits livrés, de quelque manière que ce soit, jusqu'au complet règlement du prix convenu et les produits livrés devront demeurer strictement individualisés et identifiables dans les locaux de l'acheteur.

A défaut de règlement par l'acheteur de la totalité du prix de vente en principal, accessoires et intérêts, et huit jours seulement après l'envoi d'une lettre RAR de mise en demeure demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si  bon semble au vendeur et les produits livrés devront être immédiatement restitués par l'acheteur, les dommages éventuels et les frais de restitution demeurant à la charge exclusive de l'acheteur défaillant.

Article 8

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution et/ou de l'interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'AUXERRE, avec application du droit français.